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Questions/Réponses sur le foncier

10 décembre 2021 Aucun commentaire

Q1 : Qu’est-ce qu’un Titre Foncier (TF) ? Le titre foncier est l’écrit ou l’acte délivré par l’autorité administrative (le régisseur de la propriété foncière)

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Confirmation de droits fonciers

4 août 2020 Aucun commentaire

Confirmation de droits fonciers Délivrance de Titre Foncier (TF). Source: ANDF-BENIN DUREE : 120 jours COUTS : 100.000 F CFA à l’exception des frais de

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Prestations et Démarches

4 août 2020 Aucun commentaire

Coûts des Prestations 2020 La nomenclature des frais de délivrance d’actes fonciers et de prestations se présente comme suit : ? NOMENCLATURE DES FRAIS

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Inscriptions à l’ANDF

29 avril 2020 Aucun commentaire

Inscriptions Mutations, hypothèques, morcellements, radiations, etc. Le requérant s’adresse à son notaire pour constituer le dossier (art 157 CFD) TYPE D’INSCRIPTIONS COUTS (FCFA) DUREE

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Confirmation de droits fonciers

24 avril 2020 Aucun commentaire

Confirmation de droits fonciers Délivrance de Titre Foncier (TF). DUREE : 120 jours COUTS : 100.000 F CFA à l’exception des frais de bornage

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