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Coûts des Prestations 2020 La nomenclature des frais de délivrance d’actes fonciers et de prestations se présente comme suit : ? NOMENCLATURE DES FRAIS
Inscriptions Mutations, hypothèques, morcellements, radiations, etc. Le requérant s’adresse à son notaire pour constituer le dossier (art 157 CFD) TYPE D’INSCRIPTIONS COUTS (FCFA) DUREE
Confirmation de droits fonciers Délivrance de Titre Foncier (TF). DUREE : 120 jours COUTS : 100.000 F CFA à l’exception des frais de bornage
Qui sommes-nous ? BOLIVE BUSINESSS INTER est une entreprise composée de jeunes expérimentés ayant faits leur preuves à l’international dans la sous-région francophone (Congo Brazzaville,
