Q1 : Qu’est-ce qu’un Titre Foncier (TF) ? Le titre foncier est l’écrit ou l’acte délivré par l’autorité administrative (le régisseur de la propriété foncière) au terme ou à la fin de la procédure de confirmation de droit de propriété et qui matérialise le droit de propriété d’une personne sur son immeuble. Q2 : Qui…
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